Décision du 15 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, à :

1. Mme Yasmina Ouadi, adjointe au chef de la section budget.
2. Mme la maréchale des logis Mareva Natua, secrétaire au sein de la section budget.
3. M. Santhosh Periassamy, gestionnaire au sein de la section budget.

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour le ministère de l'intérieur ou des armées, dans la limite de leurs fonctions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, à :

1. Mme Yasmina Ouadi, adjointe au chef de la section budget.
2. Mme la maréchale des logis Mareva Natua, secrétaire au sein de la section budget.
3. M. Santhosh Periassamy, gestionnaire au sein de la section budget.

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