Décision du 15 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A l'article 1er (Modification d'un renvoi réglementaire) de la décision du 15 juin 2026 susvisée, les mots : « R. 321-5-1 » sont remplacés par : « R. 321-1 ».

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Modification d'un renvoi réglementaire

Résumé. Un changement de numéro d'article dans une décision administrative.

A l'article 1er (Modification d'un renvoi réglementaire) de la décision du 15 juin 2026 susvisée, les mots : « R. 321-5-1 » sont remplacés par : « R. 321-1 ».

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