Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les arrangements techniques d’aviation
Résumé Le ministre confie à trois généraux la signature des documents techniques relatifs à la navigabilité et au contrôle du trafic aérien militaire jusqu’au 31 juillet 2025.
Mots-clés : Délégation Aviation Navigabilité Circulation aérienne militaire Gestion de l'espace aérien
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien :
- M. le général de brigade Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité, jusqu'au 31 juillet 2025 ;
- M. le général de brigade Frédéric Beutter, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité, à compter du 1er août 2025 ;
- M. le général de brigade aérienne Lionel Baverey, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire.
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