Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature du 15 juin 2022
Résumé La décision de délégation de signature de juin est annulée en juillet.
La décision du 15 juin 2022 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau) est abrogée.
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