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Décision du 15 juillet 1998

JORF n°191 du 20 août 1998

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia IGUAL SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Le titulaire de ces agrément est la société Pirotecnia IGUAL SA, Casanova, 2-08011 Barcelone (Espagne).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 20/08/1998 page 12708

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Version 1

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia IGUAL SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Le titulaire de ces agrément est la société Pirotecnia IGUAL SA, Casanova, 2-08011 Barcelone (Espagne).

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n° 191 du 20/08/1998 page 12708

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