Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs des nouveaux actes
Résumé Les nouveaux actes coûtent différents prix selon ce qu'ils sont et leur étape.
Les tarifs des nouveaux actes sont les suivants :
«
| Code |Activité|Phase|Tarif
(en euros)|
|-------|--------|-----|------------------------|
|JGNE403| 1 | 0 | 141,80 € |
|JGNE403| 4 | 0 | 102,38 € |
|ZZQX042| 1 | 0 | 237,55 € |
|ZZQX484| 1 | 0 | 368,72 € |
|ZZQX784| 1 | 0 | 203,13 € |
».
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