Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des agents contractuels
Résumé Deux employés peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais seulement pour ce qui les concerne.
Délégation est donnée à Mme Marion de ROQUEFEUIL, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placé sous l'autorité de Mme Marion de ROQUEFEUIL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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