Dans la limite des attributions du bureau du financement des industries culturelles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Sébastien Thévenet, agent contractuel ;

2. M. Arthur de Rohan-Chabot, agent contractuel.