Décision du 15 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Adeline Bard, administratrice civile hors classe, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, à Mme Perrine Barré, administratrice civile, chef du bureau des emplois et de la masse salariale, et à M. Thomas Fourgeot, administrateur civil hors classe, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait.

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Délégation de signature pour les actes financiers du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur délègue à trois hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des documents financiers pour son ministère.

Délégation est donnée à Mme Adeline Bard, administratrice civile hors classe, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, à Mme Perrine Barré, administratrice civile, chef du bureau des emplois et de la masse salariale, et à M. Thomas Fourgeot, administrateur civil hors classe, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait.

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