JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Article 2

Article 2

A l'alinéa 2 de l'article 5 de la décision du 2 avril 2012 susvisée, les mots : « M. Jean-Michel Kehr, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « M. Michel Franz, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ».


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Version 1

A l'alinéa 2 de l'article 5 de la décision du 2 avril 2012 susvisée, les mots : « M. Jean-Michel Kehr, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « M. Michel Franz, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ».