JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 2 avril 2012 susvisée, les mots : « M. Pierre Valla, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Philippe Torterotot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 2 avril 2012 susvisée, les mots : « M. Pierre Valla, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Philippe Torterotot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ».