En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
Mme Claire Bernard, directrice des ressources humaines, de l'administration et des finances ;
M. Nicolas Deffieux, directeur des affaires économiques et de la prospective ;
M. Stéphane Hoynck, directeur des affaires juridiques ;
M. Guillaume Lacroix, directeur des activités postales ;
Mme Anne Lenfant, directrice des affaires européennes et internationales ;
M. Joël Mau, directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales ;
M. Jérôme Rousseau, directeur du spectre et des relations avec les équipementiers.