JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

M. l'ingénieur en chef Marc Howyan, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur général Alain Baudel, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
Mme l'ingénieure en chef Isabelle Tanchou, chef du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles ;
M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines ;
M. l'ingénieur en chef Philippe Schwob, chef du bureau des métiers techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
M. l'ingénieur général Philippe Caplain, chargé de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
Mme Chantal Boudet, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts ;
Mme Anne Dubois, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du dialogue social et adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Benoît Tourment, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

1. M. l'ingénieur en chef Marc Howyan, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. l'ingénieur général Alain Baudel, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;

3. Mme l'ingénieure en chef Isabelle Tanchou, chef du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles ;

4. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines ;

5. M. l'ingénieur en chef Philippe Schwob, chef du bureau des métiers techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

6. M. l'ingénieur général Philippe Caplain, chargé de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. Mme Chantal Boudet, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts ;

8. Mme Anne Dubois, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du dialogue social et adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

10. M. Benoît Tourment, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité.