JORF n°45 du 22 février 2007

Article 1

Article 1

Les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de viser, au nom de M. André Rifault, chef du département comptable ministériel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous documents relatifs à la gestion de son département :
M. Jean-Claude Ruelle, receveur-percepteur, et,
Mme Syvie Rauger, inspectrice du Trésor.


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Version 1

Les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de viser, au nom de M. André Rifault, chef du département comptable ministériel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous documents relatifs à la gestion de son département :

M. Jean-Claude Ruelle, receveur-percepteur, et,

Mme Syvie Rauger, inspectrice du Trésor.