Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un nom dans un article
Résumé Le nom d'une personne a été changé dans un article.
A l'article 5 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée, les mots : « Sébastien Faugère » sont remplacés par les mots : « Michel Fournier ».
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