Le directeur central de la sécurité publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique,
Décide :
Délégation est donnée à M. Christian HIRSOIL, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
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A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
- Mme Emmanuelle HEZARD, contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique ;
- M. Laurent MERCIER, commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique.
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A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait :
- M. Jean-Marc REBOUILLAT, commissaire général, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique ;
- Mme Suzy GAPPA, attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique ;
- Mme Pénélope KUSTOSZ, attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique ;
- M. Reynald JOVELIN, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique ;
- M. Willy DEMONT, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique ;
- M. Richard MOLINA SEGARRA, secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique.
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A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
- Mme Christel FERAT, major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique ;
- M. Nuno ROCHA, brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique ;
- Mme Diana ETIK, adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.
A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
- Mme Elisabeth FOUILLOUX, commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique ;
- M. Frédéric GIGOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique ;
- M. Philippe BERNARD, technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique.
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A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
- M. Aymeric SAUDUBRAY, contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité ;
- M. Alexandre BONNEVILLE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité.
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Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
- Mme Lucile ROLLAND, inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial ;
- M. Julien LE GUEN, contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial ;
- M. François-Xavier LESUEUR, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial ;
- M. Jérôme DELAGE, commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial.
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A la sous-direction des audits et du contrôle interne, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
- Mme Marjorie GHIZOLI, contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne ;
- M. Marc KECHICHIAN, commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne.
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A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
- M. Julien DEFER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
- M. Baptiste BERROD, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses.
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Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) :
- Mme Lucile ROLLAND, inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial ;
- M. Julien LE GUEN, contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial.
A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ) :
- M. Julien DEFER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
- M. Baptiste BERROD, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses ;
- M. Thibaut DELAUNAY, commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme.
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La décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (DCSP) est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2021.
J.-M. Salanova