A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :

- M. Julien DEFER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
- M. Baptiste BERROD, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses.