JORF n°0041 du 18 février 2016

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'agrément de Bureau Veritas Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur.


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Version 1

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'agrément de Bureau Veritas Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur.