Décision du 15 février 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'agrément de Bureau Veritas Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un agrément pour la certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture renouvelle pour quatre ans l'agrément d'un organisme qui vérifie que les exploitations agricoles respectent l'environnement.

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'agrément de Bureau Veritas Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur.

Historique des versions

Source : Légifrance