JORF n°0043 du 20 février 2010

Article 2

Article 2

L'article 11 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, délégation est donnée à : ».


Historique des versions

Version 1

L'article 11 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, délégation est donnée à : ».