Art. 1er. - Est agréé, au titre de l'article L. 951-1 (4o) du code du travail, le programme d'étude présenté par l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, sise à Paris (11e), 133, rue Saint-Maur : « Démarches et systèmes qualité dans les associations sanitaires et sociales : impact sur les compétences et les formations. »