Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de la décision du 1er juillet 2021
Résumé Mme Magali Hauraix est nommée cheffe de section dans un département du gouvernement.
L'article 5 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :
Après le 13°, est ajouté l'alinéa suivant :
« 14° Mme Magali Hauraix, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section décrets et instruction déclarations au bureau de l'accès à la nationalité du département expertise et qualité. »
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