JORF n°0292 du 17 décembre 2023

Article 7

Article 7

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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier

Résumé Mme Maïté Candoni peut signer des documents pour vérifier les finances de certaines associations.

Mme Maïté Candoni, administratrice des finances publiques, experte de haut niveau, contrôleure budgétaire chargée du contrôle du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (BACEA) et de divers organismes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé :

- L'association ARAMIS (association pour la réalisation des actions et des missions sociales).


Historique des versions

Version 1

Mme Maïté Candoni, administratrice des finances publiques, experte de haut niveau, contrôleure budgétaire chargée du contrôle du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (BACEA) et de divers organismes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé :

- L'association ARAMIS (association pour la réalisation des actions et des missions sociales).