Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des décisions de délégation de signature
Résumé Les décisions de novembre 2023 sur la délégation de signature sont annulées.
La décision du 1er novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2329398S) et la décision du 2 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2329403S) sont abrogées.
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