JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Article 1

Article 1

Le tarif en euros TTC de la prestation visée ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel.

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
en euros TTC|NOUVEAU TARIF
en euros TTC| |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------------| |1137184|Forfait mensuel d'électricité pour appareil de photothérapie.
Forfait destiné à couvrir les frais d'électricité.| 6,10 | 27,00 |


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Version 1

Le tarif en euros TTC de la prestation visée ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel.

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DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

en euros TTC

NOUVEAU TARIF

en euros TTC

1137184

Forfait mensuel d'électricité pour appareil de photothérapie.

Forfait destiné à couvrir les frais d'électricité.

6,10

27,00