Décision du 15 décembre 2010

Article 1

Le tarif en euros TTC de la prestation visée ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel.
CODE DÉSIGNATION TARIF ACTUEL
en euros TTC
NOUVEAU TARIF
en euros TTC
1137184 Forfait mensuel d'électricité pour appareil de photothérapie.
Forfait destiné à couvrir les frais d'électricité.
6,10 27,00

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Le tarif en euros TTC de la prestation visée ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel.

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

en euros TTC

NOUVEAU TARIF

en euros TTC

1137184

Forfait mensuel d'électricité pour appareil de photothérapie.

Forfait destiné à couvrir les frais d'électricité.

6,10

27,00