En application de l'article 7 (Agrément automatique pour les assurances sur la vie) de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées de droit au titre de l'article L. 143-3 du code des assurances (Agrément pour les activités de retraite professionnelle supplémentaire) pour exercer en France des activités de retraite professionnelle supplémentaire dans les branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) :
Generali Vie (ex-La Fédération continentale), société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 11, boulevard Haussmann :
20 Vie-décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
Arial Assurance, société anonyme dont le siège social est à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola :
20 Vie-décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
Décision du 15 décembre 2006
Article 1
Article 1
En application de l'article 7 (Agrément automatique pour les assurances sur la vie) de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées de droit au titre de l'article L. 143-3 du code des assurances (Agrément pour les activités de retraite professionnelle supplémentaire) pour exercer en France des activités de retraite professionnelle supplémentaire dans les branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) :
Generali Vie (ex-La Fédération continentale), société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 11, boulevard Haussmann :
20 Vie-décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
Arial Assurance, société anonyme dont le siège social est à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola :
20 Vie-décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
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