Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision antérieure
Résumé La décision qui permettait de déléguer les signatures n'est plus valable.
La décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.
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