Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes relatifs à la santé publique vétérinaire
Résumé Trois fonctionnaires peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'agriculture.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
- M. Loïc Evain, faisant fonction de directeur général adjoint, inspecteur général de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation ;
- Mme Virginie Alavoine, faisant fonction de cheffe de service, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service des actions sanitaires ;
- Mme Stéphanie Flauto, faisant fonction de cheffe de service, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international.
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