JORF n°101 du 30 avril 2003

Article 1

Article 1

La décision de la Banque centrale européenne n° 2003/205/CE du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2003/4) est applicable dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.


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Version 1

La décision de la Banque centrale européenne n° 2003/205/CE du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2003/4) est applicable dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.