Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur les signatures pour la direction des affaires juridiques est annulée.
La décision du 16 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.