Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision du 14 septembre 2023
Résumé Le président doit faire en sorte que la décision soit appliquée et publiée.
Le président du comité économique des produits de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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