JORF n°238 du 13 octobre 2007

Article 2

Article 2

Au IV de l'article 1er, les mots : « Patrick Jean, commandant de police à l'emploi fonctionnel » sont remplacés par les mots : « Jean-Marie Jollivet, commandant de police ».


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Version 1

Au IV de l'article 1er, les mots : « Patrick Jean, commandant de police à l'emploi fonctionnel » sont remplacés par les mots : « Jean-Marie Jollivet, commandant de police ».