Décision du 14 septembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les détenteurs de stocks des lots 7996988 et 7996989 des encres de tatouage « Starbrite Colors Black Magic », « Starbrite Colors Tribal Black » et « Starbrite Colors Scarlet Red » sont tenus de prendre toutes mesures utiles en vue de la destruction de ces produits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les détenteurs de stocks des lots 7996988 et 7996989 des encres de tatouage « Starbrite Colors Black Magic », « Starbrite Colors Tribal Black » et « Starbrite Colors Scarlet Red » sont tenus de prendre toutes mesures utiles en vue de la destruction de ces produits.

Historique des versions

Source : Légifrance