Décision du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le 6 de l'article 3 de la décision du 27 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Antsa Rajaona, agente sous contrat, au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation, pour les seuls avis favorables. »

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Modification d'une disposition administrative

Résumé. Un changement dans une décision administrative précise désormais qu'une agente sous contrat ne peut donner que des avis favorables.

Le 6 de l'article 3 de la décision du 27 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Antsa Rajaona, agente sous contrat, au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation, pour les seuls avis favorables. »

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