Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au rapporteur général adjoint
Résumé Mme Leila Benalia peut faire le travail du rapporteur général en son absence, sauf pour certaines tâches spécifiques.
Mme Leila Benalia, rapporteure générale adjointe, reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence du rapporteur général, les attributions que ce dernier détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.
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