Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT en cas d'absence du secrétaire général
Résumé En cas d'absence du secrétaire général, deux autres personnes peuvent signer pour des dépenses jusqu'à 40 000 € HT.
En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Josiane Mollet, responsable du service des affaires financières, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT.
En cas d'empêchement de Mme Josiane Mollet, délégation est donnée à Mme Aymeline Clément, chargée de mission, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT.
1 version