JORF n°0242 du 16 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de gestion à M. Maël Guilbaud-Nanhou

Résumé M. Maël Guilbaud-Nanhou a le droit de gérer tout l'argent et les contrats, ainsi que les employés des services administratifs et de certaines directions.

M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, reçoit délégation pour l'ordonnancement de toutes les dépenses, y compris les actes relatifs à la passation des contrats publics et les actes relatifs à l'émission des titres de recettes, sans limitation de montant, ainsi que pour les actes de gestion du personnel des services administratifs.
M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, reçoit délégation à l'effet de signer les actes suivants de gestion du personnel rattaché au cabinet du président, à la direction juridique et à la direction de la communication :

- les attestations d'emploi, de rémunération, de congés, et état des services ;
- les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et l'attribution des gratifications ;
- les conventions de télétravail.


Historique des versions

Version 1

M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, reçoit délégation pour l'ordonnancement de toutes les dépenses, y compris les actes relatifs à la passation des contrats publics et les actes relatifs à l'émission des titres de recettes, sans limitation de montant, ainsi que pour les actes de gestion du personnel des services administratifs.

M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, reçoit délégation à l'effet de signer les actes suivants de gestion du personnel rattaché au cabinet du président, à la direction juridique et à la direction de la communication :

- les attestations d'emploi, de rémunération, de congés, et état des services ;

- les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et l'attribution des gratifications ;

- les conventions de télétravail.