Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un réseau de traitement des véhicules hors d'usage
Résumé. Une décision officielle valide un réseau de centres pour traiter les voitures en fin de vie.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.