Décision du 14 octobre 2020

Article 2

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Article 2

L'approbation du réseau est délivrée jusqu'au 1er janvier 2022.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU), s'il apparaît que la société MAN TRUCK & BUS FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Approbation d'un réseau de centres VHU

Résumé. Un réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage est approuvé jusqu'en 2022, mais peut être retiré si les règles ne sont pas respectées.

L'approbation du réseau est délivrée jusqu'au 1er janvier 2022.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU), s'il apparaît que la société MAN TRUCK & BUS FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Source : Légifrance