JORF n°0254 du 18 octobre 2020

Article 5

Article 5

La décision du 17 juillet 2020 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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Version 1

La décision du 17 juillet 2020 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.