Décision du 14 octobre 2019

Article 16

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Article 16

Des indemnités de sujétions peuvent être allouées en fonction de contraintes ou de circonstances particulières :

- indemnité de contrôle : peut être versée aux agents dont la mission principale consiste à mener des missions de contrôles sur place,
- indemnité de blocage de site : peut être versée aux agents participant aux séances de travail relatives au contrôle du blocage administratif des sites,
- indemnité exceptionnelle : peut être versée aux agents ayant eu des contraintes ou des circonstances exceptionnelles dans l'exercice de leurs missions,
- indemnité d'astreinte et d'intervention : peut être versée aux agents placés dans le dispositif d'astreinte et de permanence.

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Indemnités de sujétions pour les agents

Résumé. Les agents peuvent recevoir des indemnités pour compenser des contraintes spécifiques liées à leurs missions.

Des indemnités de sujétions peuvent être allouées en fonction de contraintes ou de circonstances particulières :

- indemnité de contrôle : peut être versée aux agents dont la mission principale consiste à mener des missions de contrôles sur place,
- indemnité de blocage de site : peut être versée aux agents participant aux séances de travail relatives au contrôle du blocage administratif des sites,
- indemnité exceptionnelle : peut être versée aux agents ayant eu des contraintes ou des circonstances exceptionnelles dans l'exercice de leurs missions,
- indemnité d'astreinte et d'intervention : peut être versée aux agents placés dans le dispositif d'astreinte et de permanence.

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