Décision du 14 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés nomme aux emplois selon les conditions fixées par le présent chapitre.

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Nomination des agents par le président de la CNIL

Résumé. Le président de la CNIL nomme les agents selon des règles précises.

Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés nomme aux emplois selon les conditions fixées par le présent chapitre.

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