Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des agents par le président de la CNIL
Résumé. Le président de la CNIL nomme les agents selon des règles précises.
Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés nomme aux emplois selon les conditions fixées par le présent chapitre.