JORF n°0242 du 17 octobre 2013

Article 4

Article 4

Au 2 de l'article 8, les mots : « M. Philippe MUSSEAU, commandant à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine COULON, commandant à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne ».


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Version 1

Au 2 de l'article 8, les mots : « M. Philippe MUSSEAU, commandant à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine COULON, commandant à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne ».