Au I de l'article 4, les mots : « M. Amaury DE HAUTECLOCQUE, contrôleur général, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté » sont remplacés par les mots : « M. Bernard SIFFERT, contrôleur général, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ».
Décision du 14 octobre 2013
Article 3
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Au I de l'article 4, les mots : « M. Amaury DE HAUTECLOCQUE, contrôleur général, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté » sont remplacés par les mots : « M. Bernard SIFFERT, contrôleur général, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ».