JORF n°0242 du 17 octobre 2013

Article 3

Article 3

Au I de l'article 4, les mots : « M. Amaury DE HAUTECLOCQUE, contrôleur général, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté » sont remplacés par les mots : « M. Bernard SIFFERT, contrôleur général, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ».


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Version 1

Au I de l'article 4, les mots : « M. Amaury DE HAUTECLOCQUE, contrôleur général, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté » sont remplacés par les mots : « M. Bernard SIFFERT, contrôleur général, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ».