JORF n°0243 du 19 octobre 2011

Article 1

Article 1

Le tarif en euros TTC de la prestation visé ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel.

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
actuel en euros TTC|NOUVEAU
tarif en euros TTC| |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------------| |1137184|Forfait mensuel d'électricité pour appareil de photothérapie.
Forfait destiné à couvrir les frais d'électricité.| 27,00 | 28,60 |


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Version 1

Le tarif en euros TTC de la prestation visé ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel.

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

actuel en euros TTC

NOUVEAU

tarif en euros TTC

1137184

Forfait mensuel d'électricité pour appareil de photothérapie.

Forfait destiné à couvrir les frais d'électricité.

27,00

28,60