JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Article 17

Article 17

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la sécurité et la sûreté du site de Paris de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Camille GUEGAN-MARCELOT, agente contractuelle ;
2° Nicolas VISSIERE agent contractuel.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la sécurité et la sûreté du site de Paris de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :

1° Camille GUEGAN-MARCELOT, agente contractuelle ;

2° Nicolas VISSIERE agent contractuel.