JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Article 16

Article 16

Délégation est donnée M. Ianni RODI, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la sécurité et la sûreté du site de Pierrefitte-sur-Seine de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».


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Version 1

Délégation est donnée M. Ianni RODI, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la sécurité et la sûreté du site de Pierrefitte-sur-Seine de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».