JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Article 18

Article 18

La décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales ») est abrogée.


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La décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales ») est abrogée.