JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions se rapportant à la gestion de proximité des personnels, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Marie-Pauline COUETTE, attachée principale d'administration ;
2° Mme Vanessa SYIDALZA, attachée d'administration.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions se rapportant à la gestion de proximité des personnels, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :

1° Mme Marie-Pauline COUETTE, attachée principale d'administration ;

2° Mme Vanessa SYIDALZA, attachée d'administration.