JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le II de l'article 1er est modifié comme suit :
« II. - A la sous-direction antiterroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric MALON, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste ;
M. François THIERRY, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste. »


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 1er est modifié comme suit :

« II. - A la sous-direction antiterroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :

M. Frédéric MALON, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste ;

M. François THIERRY, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste. »