JORF n°296 du 22 décembre 2006

Décision du 14 novembre 2006

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 182-2-3, L. 182-2-4 et R. 162-52 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 11 octobre 2006 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 4 octobre 2006 ;

Vu la décision de la commission de hiérarchisation des orthophonistes en date du 28 septembre 2006,

Décide :

Article 1

De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
L'article III-4 est complété par un IV ainsi rédigé :
« L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les orthophonistes :
Au titre IV "Actes portant sur le cou, chapitre II "Larynx, article 2 "Rééducation de la voix, du langage et de la parole, sont modifiés les coefficients des actes suivants :

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 novembre 2006.

Le directeur général de l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie,

F. van Roekeghem

Le directeur de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

Y. Humez

Le directeur de la Caisse nationale

du régime social des indépendants,

D. Liger